Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site bloominglabel.fr, édité par Blooming Label, label de distribution musical indépendant.
En naviguant sur ce site, tout utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes conditions.

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Blooming Label s’efforce d’assurer une disponibilité continue du site mais ne saurait être tenu responsable en cas d’interruption, de maintenance ou de dysfonctionnement.

3. Contenu du site

Le contenu du site (textes, images, logos, éléments graphiques, sons, vidéos, etc.) est la propriété exclusive de Blooming Label ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

Les œuvres musicales présentées sur le site restent la propriété de leurs auteurs respectifs.

4. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le site dans le respect de la législation en vigueur, à ne pas porter atteinte aux droits des tiers, et à ne pas altérer le fonctionnement du site (ex. tentative d’intrusion, spam, collecte de données non autorisée, etc.).

5. Formulaires et dépôts de démos

L’utilisateur peut transmettre des informations via les formulaires disponibles (contact, newsletter, envoi de démo, etc.).
Il s’engage à fournir des données exactes et à ne pas envoyer de contenu illicite ou inapproprié.
Les fichiers transmis restent la propriété de leurs auteurs, mais Blooming Label se réserve le droit de ne pas répondre à toutes les sollicitations.

6. Responsabilité

Blooming Label ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder.
Des liens externes peuvent rediriger vers d’autres sites : l’Éditeur décline toute responsabilité concernant leur contenu.

7. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site sont protégés par les législations françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle sans autorisation écrite est interdite.

8. Modification des CGU

Blooming Label se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU.
La date de dernière mise à jour est indiquée en bas de page.
Dernière mise à jour : Dimanche 2 Novembre 2025

9. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par la loi française.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents de Paris seront seuls compétents.